Dans une habitation, le traitement des eaux usées est un point très important. En effet, il faut qu’il y ait un système d’évacuation et d’assainissement efficace. Cela permet d’éviter des désagréments aussi bien pour soi que pour le voisinage. Toutefois, avant d’entreprendre un quelconque chantier dans ce sens, il faut connaitre la législation en vigueur en France.
L’assainissement des eaux usées, c’est quoi ?
Tout d’abord, on peut commencer par apporter quelques éclaircissements sur la notion d’assainissement des eaux usées.
C’est un système qui consiste à collecter les eaux usées issues d’une habitation pour les traiter. Le traitement vise à se débarrasser des déchets qu’elles contiennent avant de les évacuer dans un milieu naturel.
Les eaux boueuses issues du traitement peuvent être éliminées. Ou être transformées en matières utiles comme des engrais.
Quand on parle d’eaux usées, il s’agit essentiellement d’eaux grises et d’eaux-vannes ou noires.
Les eaux grises proviennent des machines à laver ou de la cuisine. Tandis que les eaux grises viennent exclusivement des toilettes.
Comme elles sont nocives pour l’environnement, interdiction de les rejeter dans la nature. C’est pourquoi il est obligatoire de les traiter avant tout rejet.
Le traitement des eaux usées peut se faire à travers un assainissement autonome ou individuel. Soit à travers un assainissement collectif par une station de traitement des eaux usées.
La solution la plus adaptée requiert une étude approfondie sur la topographie de la zone géographique. Sans oublier la densité des habitations, mais aussi l’étude sur les coûts des travaux.
Les obligations des particuliers
Dans un système d’assainissement des eaux usées, les particuliers sont également soumis à certaines obligations.
Bien que ce soient les collectivités territoriales qui effectuent les travaux, les particuliers doivent payer une partie des dépenses. Ces dernières concernent la construction d’un réseau public de collecte d’eaux.
Ensuite, l’entretien de ces ouvrages est à la charge des particuliers propriétaires des habitations liées au réseau. En cas de non-respect des obligations, ils peuvent subir des pénalités.
Dans le cas d’un assainissement autonome, les particuliers sont responsables du matériel ou des accessoires utilisés.
On peut citer par exemple les pompes de relevage que vous pouvez voir en détail sur le site Pomperelevage.net.
De plus, ils doivent assurer l’entretien périodique des installations. Mais également, la faire contrôler par une personne agréée par les services publics.
Le rôle des collectivités territoriales
Dans le cadre de l’assainissement des eaux usées, les collectivités territoriales ont des obligations afin de protéger la communauté. En général, elles s’assurent de la collecte et du transport des eaux usées.
Le traitement d’épuration des eaux figure aussi dans les attributions des rôles des collectivités territoriales. Sans oublier l’élimination des boues issues des déchets.
Quand il s’agit d’un assainissement collectif, les services publics entrent en jeu. En fait, ils doivent contrôler les raccordements des tuyaux au réseau de collecte des eaux usées.
Ils se chargent aussi d’effectuer les travaux. Cela pour que les installations soient conformes aux normes d’évacuation des eaux vers une partie publique.
C’est aussi aux services publics des collectivités territoriales de régler les dépenses liées au système d’assainissement collectif.
Quand c’est un assainissement individuel, les collectivités territoriales se chargent uniquement du contrôle des installations.
Pour cela, elles ont le pouvoir d’accéder aux propriétés privées. Si elles constatent des infractions commises par les particuliers, elles s’occupent aussi d’émettre les sanctions.
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